top of page

Mentions légales

​

INTERKOM EDIT

Organisme de formation déclaré auprès de la préfecture de Région PACA sous le numéro 9313.14330.13

Siret 840250892

Siège sociale 200 CHEMIN DU MOULIN 13126 VAUVENARGUES

Directeur de la publication :  Alain LE TIRILLY - INTERKOM EDIT

​

Conditions d’utilisation

Le présent site internet est exploité dans le respect de la législation française.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par INTERKOM EDIT.

INTERKOM EDIT ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Alain LE TIRILLY - INTERKOM EDIT

​

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes, qui peuvent nous être signalées via la page contact.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, INTERKOM EDIT ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de INTERKOM EDIT.

​

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'organisme de formation INTERKOM EDIT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

​

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de INTERKOM EDIT ou en faisant directement la demande sur la page suivante : 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

​

Confidentialité

Les données personnelles qui seraient transmises via le site sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution des prestations.

​

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'organisme de formation INTERKOM EDIT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de INTERKOM EDIT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

INTERKOM EDIT est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

 

Hébergement

NA

 

Contactez-nous

INTERKOM EDIT est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@interkomedit.com

bottom of page